sylvain thévoz

NON à la suppression de l'impôt anticipé le 25 septembre

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C'est le dernier moment pour aller voter et refuser la suppression de l'impôt anticipé. Pourquoi ? 

Alors que nous manquons de bras pendant que les plus fortunés de notre société ne manquent de rien, nous devons éteindre la lumière et raccourcir nos douches, pendant qu’ils gaspillent à tout va. Des aides pour permettre aux Genevoises et Genevois de payer leurs facture de gaz et d’électricité sont nécessaires et notamment des postes d’enseignants supplémentaires requis d’urgence. Ne plus trouver de personnel qualifié est une menace mortelle pour les entreprises. L’Etat doit y répondre en renforçant les structures de formation. Une droite totalement décomplexée souhaite pourtant faire un nouveau cadeau fiscal monumental aux détenteurs-trices du capital en supprimant l’impôt anticipé sur les intérêts de la fortune au détriment de la collectivité. Une loi à tel point excessive que même le Conseil fédéral la considère dangereuse pour l’équilibre des finances fédérales.

Pour rappel, les titres sont assujettis à raison à un impôt anticipé. Les émetteurs sont tenus de prélever 35 % à la source sur les intérêts et les dividendes de titres suisses et de reverser ces montants au fisc. Les investisseurs touchent ainsi 65 % des revenus. Ils peuvent récupérer tout ou partie des 35 % restants en déclarant leurs revenus, comme tout un chacun. Cet impôt dit « de garantie » a pour but d’empêcher la criminalité fiscale. Il oblige les contribuables à déclarer correctement leurs avoirs afin de se voir rembourser l’impôt anticipé. Supprimer cet impôt favoriserait la fraude fiscale et l’opacité de l’accumulation de richesses. Alors que la capacité de soustraire les richesses à l’impôt a décuplé (opacité, complexité, niches fiscales, maintien du secret bancaire interne…) et la capacité de comprendre les mécanismes diminué. Ne supprimons pas cette protection.

Le Conseil fédéral chiffre les pertes pour la collectivité à 1 milliard de francs dès l’introduction de cette loi, puis à des pertes récurrentes de 600 à 800 millions selon l’évolution des taux d’intérêts. Il faut y ajouter les pertes incalculables qui découleront de l’augmentation incontrôlée de la fraude fiscale induite par cette loi. Ceci au moment même où les collectivités publiques doivent investir massivement pour surmonter sans casse les effets de la crise sanitaire et climatique. Ceux qui prédisent des rentrées supplémentaires racontent des fariboles. Ils défendent uniquement l’intérêt de leurs clients étrangers contre ceux de la population.

Les milieux bancaires se gaussent publiquement que la place bancaire suisse soit parmi les meilleures au monde. Les actifs sous gestion dans notre pays s’élèvent à quelque CHF 8 800 milliards, dont environ la moitié provient de clients à l’étranger. Avec une part de marché de 24 %, la place financière suisse est leader mondial en matière de gestion de fortune transfrontalière. Il n’y a aucune raison d’optimiser davantage un secteur qui se porte bien, au pur profit des fraudeurs et au détriment des finances publiques. Refusons la suppression de l’impôt anticipé le 25 septembre. Gardons notre protection contre les vautours financiers.

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