sylvain thévoz

28/11/2014

Les forfaits fiscaux seront supprimés le 30 novembre

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Les forfaits fiscaux sont une prestation avantageuse offerte à 5702 personnes étrangères résidant en Suisse qui ne paient pas d’impôts sur le revenu ou la fortune, mais uniquement sur leurs dépenses. Ces dépenses sont évaluées d’une manière opaque. Les forfaits fiscaux rapportent peu à la Suisse. Moins d’1% du budget cantonal, encore moins au niveau fédéral. Les supprimer le 30 novembre ne mettra pas en péril les finances publiques. Au contraire, elles y gagneront. Supprimer les forfaits fiscaux c’est assainir les finances. Seuls ceux qui n’oseront pas dire OUI n’y gagneront rien.






Les forfaits fiscaux seront supprimés le 30 novembre car :


·      ils sont anticonstitutionnels. L’article 8 de la Constitution Fédérale rappelle l’égalité devant la loi. Il est inadmissible que des contribuables étrangers aient des avantages dont des contribuables suisses ne bénéficient pas. Pourquoi un étranger fortuné payerait-il moins d’impôts que d’autres contribuables du canton de Genève ? Combien de millionnaires suisses partent vivre à Londres aujourd’hui parce qu’ils ne peuvent trouver forfait fiscal à leur taille ? Cette exception à la loi est une injustice. Elle fait perdre de l’argent aux collectivités.  

 

·         ils mettent en danger le financement des prestations publiques à long terme. Le financement d’écoles, de crèches, de transports publics, de complexes sportifs, de lieux d’enseignements, de policiers, sont soumis à des arbitrages difficiles. Est-il juste que des riches étrangers viennent trouver en Suisse une qualité de vie et une qualité de service enviés dans le monde entier sans en payer le juste prix ? Non. Cela n’est pas juste.

 

·    ils sont un fardeau pour la classe moyenne. Les super riches reçoivent une prestation avantageuse financée par les classes moyenne qui compense ainsi l’argent perdu et paie en conséquence plus d’impôts. Supprimer les forfaits fiscaux, c’est alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne.

 

·         ils fragilisent la cohésion nationale. Aujourd’hui, sur les 5702 forfaitaires fiscaux, plus de la moitié se trouve dans les cantons de Genève, Vaud et Valais. Les super riches se déplacent d’un canton à l’autre en fonction de leur attractivité fiscale. Avoir un taux unique au niveau national, c’est éviter aux super riches de nous balader au jeu du bonneteau des riches, escamotant leurs revenus et fortunes en nous les faisant miroiter. Nous ne voulons de ce jeu qui berne la collectivité.  


·        les gens en ont marre de payer autant d'impôts pour bénéficier de moins de prestations. Les super riches ne doivent pas avoir de statut spécial pour échapper à l'effort collectif.  

  

oui_30_novembre.jpgLes forfaits fiscaux seront supprimés le 30 novembre car :

 

·   le chantage est l’arme des faibles. Ceux qui avancent que les super riches partiront manquent d’arguments. Ils n’ont que la peur pour en imposer. Dans les faits, depuis 2009, 5 cantons : Zurich, Appenzell Rhodes-Extérieures, Schaffhouse, ainsi que les 2 cantons de Bâle ont abolis les forfaits, sans conséquence pour leurs finances publiques. Le patron d’Ikea,  Ingvar Kamprad — fortune estimée à 35 ou 41 milliards a quitté la commune d’Epalinges sans conséquence notable sur les finances de la commune. Les super riches sont en Suisse pour la qualité de ses installations, sa sécurité, tranquillité, ses moyens technologiques et ses infrastructures. Ils y resteront car ils y trouvent plus que leur intérêt. Et si certains devaient partir, l’augmentation des impôts de ceux qui restent compenseront  les départs. Avec le oui, au mieux on gagne, au pire rien ne change.


·         ces forfaits sont immoraux. Les tenants des forfaits avancent le fait qu’en cas de décès, les droits d’héritage vont à la collectivité. Doit-on vraiment être charognards au point de souhaiter que de vieux riches viennent crever en Suisse ?  Il est plus juste de les taxer de leur vivant. 

 

·         la collectivité a tout à y gagner. Aujourd’hui, les forfaits fiscaux coûtent 2 milliards par an à la collectivité. Les cantons de Genève, Vaud, Valais, sont ceux qui ont le plus à gagner de la suppression de ce statut fiscal. Vous voulez une nouvelle patinoire à Genève ? De nouveaux groupes scolaires ? Ne vous refusez pas le plaisir de voter OUI le 30 novembre.

 

Les forfaits fiscaux : supprimés …. Vous voulez rire ?  

Et si malgré tout, le 30 novembre la peur prenait le dessus et le peuple reculait devant sa suppression ? Il faudra alors envisager le même scénario que celui qui a frappé le secret bancaire. Pression des pays environnants pour que la Suisse cesse ses agissements fiscaux, scandales, érosion de ce statut spécial, dégradation de l’image de notre pays au niveau international, et dans 2 ou 3 ans, abandon des forfaits fiscaux. Nous y viendrons de toute façon, autant prendre les devants. Nous avons tout à y gagner. Les forfaits fiscaux seront supprimés un 30 novembre… 2014 ou 2016, c’est selon, mais c’est inéluctable. Choisissons de le faire pendant que la décision nous appartient, avec un coup d’avance. La stratégie de la peur n’est pas la nôtre. En termes de finances publiques, d’image pour notre pays et notre canton, nous avons tout à gagner en allant de l'avant. Dire OUI à la suppression des forfaits fiscaux, au niveau cantonal et national, c’est juste prendre le risque de gagner gros en supprimant un statut digne des pires ploutocraties.  


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DESSINS :

TOM TIRABOSCO

ADRIENNE BARMAN

HELENE BECQUELIN MOTTET
































Ce texte a paru une première fois le 27 novembre dans la revue Jet d'Encre

http://www.jetdencre.ch/les-forfaits-fiscaux-seront-supprimes-30-novembre-7931.


08:11 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : forfais fiscaux, suppression, oui, tirabosco, barmann, becquelin mottet, 30 novembre | |  Facebook |  Imprimer | | |

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